UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

23 janvier 2020, 19:40, par Claude (CFDT Retraités)

En droit non, car cela n’est pas prévu par le droit des successions à ma connaissance. Renseignez-vous auprès d’un notaire.

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