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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 février 2020, 05:47, par Pierre
Bonjour,
Dans le cadre d’une aide départementale à l’hébergement pour personnes agées, il m’est réclamé le montant de l’aide ( 20k€) sur la succession par le Conseil départemental (CD). Or le patrimoine au décès se compose de livret et d’une AV souscrite après 70 ans. J’ai trois questions :
1) Dès le premier euro est indiqué dans votre tableau, est-ce dire qu’il n’existe aucun seuil en deçà duquel le CD cesse sa demande en récupération ?
2) l’AV est-elle incluse dans ce seuil (je crois comprendre que oui à vous lire) ?
3) Considérant que ce seuil existe (?), il y aurait encore 2k€ à prendre sur l’AV. Existe-t’il une marge de négociation avec le CD pour qu’il n’aille pas jusque là dans sa demande ? Quels démarches mettre en place ?
4) Le décès est intervenu après 30 jours d’hospitalisation, cela affecte-t’il les versements du CD au titre de l’aide, la part obligé alimentaire ou le calcul du montant réclamé ?
Je vous remercie de votre site très instructif pour comprendre les méandres de notre république (supposément accessible à tous).
Cordialement, Pierre
Bonjour,
Dans le cadre d’une aide départementale à l’hébergement pour personnes agées, il m’est réclamé le montant de l’aide ( 20k€) sur la succession par le Conseil départemental (CD). Or le patrimoine au décès se compose de livret et d’une AV souscrite après 70 ans. J’ai trois questions :
1) Dès le premier euro est indiqué dans votre tableau, est-ce dire qu’il n’existe aucun seuil en deçà duquel le CD cesse sa demande en récupération ?
2) l’AV est-elle incluse dans ce seuil (je crois comprendre que oui à vous lire) ?
3) Considérant que ce seuil existe (?), il y aurait encore 2k€ à prendre sur l’AV. Existe-t’il une marge de négociation avec le CD pour qu’il n’aille pas jusque là dans sa demande ? Quels démarches mettre en place ?
4) Le décès est intervenu après 30 jours d’hospitalisation, cela affecte-t’il les versements du CD au titre de l’aide, la part obligé alimentaire ou le calcul du montant réclamé ?
Je vous remercie de votre site très instructif pour comprendre les méandres de notre république (supposément accessible à tous).
Cordialement, Pierre