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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 février 2020, 10:41, par Claude (CFDT Retraités)
1. Oui pas de seuil pour l’ASH.
2. L’assurance vie avec bénéficiaire nominatif est récupérable, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans, comme prévu par le code de l’action sociale et des familles.
3. Le CD laisse un montant forfaitaire pour les frais d’obsèques (varie selon le CD).
4. Comme le lit est resté vide, l’Ehpad veut être payée.
1. Oui pas de seuil pour l’ASH.
2. L’assurance vie avec bénéficiaire nominatif est récupérable, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans, comme prévu par le code de l’action sociale et des familles.
3. Le CD laisse un montant forfaitaire pour les frais d’obsèques (varie selon le CD).
4. Comme le lit est resté vide, l’Ehpad veut être payée.