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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 février 2020, 11:41, par CHIRIE
Mon père est légataire universel de son frère décédé après un long séjour en EPHAD. Je comprends que le département peut demander le remboursement au 1er euro de l’aide à l’hébergement reçue à concurrence de l’actif net. Les droits de succession sont-ils déductibles afin de déterminer l’actif net ? Merci d’avance pour votre réponse
Mon père est légataire universel de son frère décédé après un long séjour en EPHAD. Je comprends que le département peut demander le remboursement au 1er euro de l’aide à l’hébergement reçue à concurrence de l’actif net. Les droits de succession sont-ils déductibles afin de déterminer l’actif net ? Merci d’avance pour votre réponse