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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 février 2020, 19:18, par Alexandra
Bonjour, ma grand mère, décédée le 5 janvier, était placée en maison de retraite depuis 10 ans et bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement. Ma mère étant fille unique, est seule héritière. La banque lui demande un acte de notoriété. Le montant en banque étant nettement inférieur au montant dû à l’aide sociale, y a t’il un intérêt pour ma maman à produire ce document, sachant que l’aide sociale récupérera les sommes dans tous les cas. Si l’aide sociale récupère directement les sommes via la banque, sans que ma maman fasse les démarches pour hériter des sommes, ma maman pourra t elle ensuite contester la décision de récupération ?
Bonjour, ma grand mère, décédée le 5 janvier, était placée en maison de retraite depuis 10 ans et bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement. Ma mère étant fille unique, est seule héritière. La banque lui demande un acte de notoriété. Le montant en banque étant nettement inférieur au montant dû à l’aide sociale, y a t’il un intérêt pour ma maman à produire ce document, sachant que l’aide sociale récupérera les sommes dans tous les cas. Si l’aide sociale récupère directement les sommes via la banque, sans que ma maman fasse les démarches pour hériter des sommes, ma maman pourra t elle ensuite contester la décision de récupération ?