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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 février 2020, 18:08, par Gilbert (CFDT Retraités)
Généralement le règlement de l’action sociale du département prévoit que : Le Président du Département peut décider de reporter la récupération en tout ou partie au décès du conjoint survivant ; à titre exceptionnel,
Généralement le règlement de l’action sociale du département prévoit que : Le Président du Département peut décider de reporter la récupération en tout ou partie au décès du conjoint survivant ; à titre exceptionnel,