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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
20 février 2020, 22:37, par Claude (CFDT Retraités)
Je vous invite à lire la fiche 7 car vous serez sollicités par le conseil départemental qui versera l’ASH.
En principe le conseil départemental laisse une somme pour les obsèques.
Il ne fait pas confondre donation et cadeaux. Il s’agit de dons importants, laissant des traces à la banque, et pas forcément devant notaire.
Je vous invite à lire la fiche 7 car vous serez sollicités par le conseil départemental qui versera l’ASH.
En principe le conseil départemental laisse une somme pour les obsèques.
Il ne fait pas confondre donation et cadeaux. Il s’agit de dons importants, laissant des traces à la banque, et pas forcément devant notaire.