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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 février 2020, 09:50, par Gilbert (CFDT Retraités)
Votre mère est dans le cas évoqué ci-dessus où le bénéficiaire est revenu « à meilleure fortune ».
Le retour à meilleure fortune s’entend d’un événement nouveau, matériel ou non : héritage, mariage ou même enrichissement de l’un des débiteurs du bénéficiaire de l’aide sociale, etc.
L’amélioration doit être telle que le bénéficiaire, non seulement ne se trouve plus dans le besoin mais dispose de ressources suffisantes pour rembourser les prestations allouées.
Le recours s’effectue dès le 1er euro de dépenses d’aide sociale dans le cas de l’hébergement. Le seuil de 46 000€ est applicable pour l’aide sociale à domicile encas de récupération sur succession la succession du bénéficiaire.
Ultérieurement, l’intéressé se trouvant à nouveau dans l’impossibilité financière de faire face à ses frais d’hébergement peut solliciter une nouvelle fois le bénéfice de l’aide sociale.
Votre mère est dans le cas évoqué ci-dessus où le bénéficiaire est revenu « à meilleure fortune ».
Le retour à meilleure fortune s’entend d’un événement nouveau, matériel ou non : héritage, mariage ou même enrichissement de l’un des débiteurs du bénéficiaire de l’aide sociale, etc.
L’amélioration doit être telle que le bénéficiaire, non seulement ne se trouve plus dans le besoin mais dispose de ressources suffisantes pour rembourser les prestations allouées.
Le recours s’effectue dès le 1er euro de dépenses d’aide sociale dans le cas de l’hébergement. Le seuil de 46 000€ est applicable pour l’aide sociale à domicile encas de récupération sur succession la succession du bénéficiaire.
Ultérieurement, l’intéressé se trouvant à nouveau dans l’impossibilité financière de faire face à ses frais d’hébergement peut solliciter une nouvelle fois le bénéfice de l’aide sociale.