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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 mars 2020, 17:10, par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche concerne les personnes âgées devenues dépendantes. Les règles pour les personnes handicapées sont différentes. Il n’y pas de récupération sur l’héritage en faveur des enfants et petits-enfants, mais seulement sur les autres héritiers. C’est ce que vous dit l’Udaf.
Mais c’est le conseil départemental qui est chargé de récupérer sur la succession ce qu’il a versé. Donc, s’il décide de ne pas récupérer, c’est lui qui décide.
Cette fiche concerne les personnes âgées devenues dépendantes. Les règles pour les personnes handicapées sont différentes. Il n’y pas de récupération sur l’héritage en faveur des enfants et petits-enfants, mais seulement sur les autres héritiers. C’est ce que vous dit l’Udaf.
Mais c’est le conseil départemental qui est chargé de récupérer sur la succession ce qu’il a versé. Donc, s’il décide de ne pas récupérer, c’est lui qui décide.