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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
6 avril 2020, 11:51, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si la maison est sous hypothèque, il faut demander la levée de l’hypothèque pour pouvoir la vendre. C’est la mission du notaire. Même si la demande d’ASH n’est pas renouvelée, des difficultés peuvent se présenter au décès de la résidente.
Si la maison est sous hypothèque, il faut demander la levée de l’hypothèque pour pouvoir la vendre. C’est la mission du notaire. Même si la demande d’ASH n’est pas renouvelée, des difficultés peuvent se présenter au décès de la résidente.