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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 avril 2020, 11:39, par Delphine
Bonjour,
Merci pour votre réponse. En effet, mon grand-père payait son devoir de secours comme ma mère en tant qu’obligée alimentaire.
Comme l’héritage ne contient pas de biens immobiliers mais que du financier, ceci est plus simple... De ce fait, si je comprends bien votre message, l’héritage peut être accepté par ma grand-mère et ma mère sans que le Conseil Départemental nous demande de régler la dette sociale (d’ailleurs, nous n’avons toujours pas le montant exact de cette dette par écrit...) ?
Merci encore de votre aide.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. En effet, mon grand-père payait son devoir de secours comme ma mère en tant qu’obligée alimentaire.
Comme l’héritage ne contient pas de biens immobiliers mais que du financier, ceci est plus simple... De ce fait, si je comprends bien votre message, l’héritage peut être accepté par ma grand-mère et ma mère sans que le Conseil Départemental nous demande de régler la dette sociale (d’ailleurs, nous n’avons toujours pas le montant exact de cette dette par écrit...) ?
Merci encore de votre aide.