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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
21 avril 2020, 11:43, par Claude (CFDT Retraités)
– Assurance-vie : la réponse est indiquée dans la fiche au point 2.
– Un cadeau normal pour un mariage n’est pas une donation.
– Le règlement d’aide sociale du conseil départemental du Maine-et-Loire fixe le montant de l’obligation alimentaire (voir fiche 7). Ce calcul varie selon chaque département mais il tourne autour de 10% des ressources de chaque obligé alimentaire en général.
– Assurance-vie : la réponse est indiquée dans la fiche au point 2.
– Un cadeau normal pour un mariage n’est pas une donation.
– Le règlement d’aide sociale du conseil départemental du Maine-et-Loire fixe le montant de l’obligation alimentaire (voir fiche 7). Ce calcul varie selon chaque département mais il tourne autour de 10% des ressources de chaque obligé alimentaire en général.