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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 avril 2020, 22:35, par Claude (CFDT Retraités)
Non, elle n’est pas prévue, en principe, c’est écrit clairement dans la fiche.
J’ajoute qu’un département peut, face à un contrat d’assurance-vie, sous conditions et après étude des critères le requalifié en donation après le décès du souscripteur.
Non, elle n’est pas prévue, en principe, c’est écrit clairement dans la fiche.
J’ajoute qu’un département peut, face à un contrat d’assurance-vie, sous conditions et après étude des critères le requalifié en donation après le décès du souscripteur.