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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
28 avril 2020, 17:58, par David
Bonjour, mon grand oncle à bénéficier de l’aide sociale pendant plusieurs années ainsi que des aides de la mutualité sociale agricole pour son hébergement en EHPAD. Avec son décès le conseil départemental ainsi que la MSA vont vouloir récupérer les aides. Sachant que son actif est de environ 40000 euros et son passif de 36000 euros. Vu l’actif net comment fonctionne la récupération ? Merci
Cordialement
David
Bonjour, mon grand oncle à bénéficier de l’aide sociale pendant plusieurs années ainsi que des aides de la mutualité sociale agricole pour son hébergement en EHPAD. Avec son décès le conseil départemental ainsi que la MSA vont vouloir récupérer les aides. Sachant que son actif est de environ 40000 euros et son passif de 36000 euros. Vu l’actif net comment fonctionne la récupération ? Merci
Cordialement
David