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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
30 avril 2020, 08:27, par Did
Bonjour, le conseil départemental peut-il récupérer l’ASH sur une succession sachant que l’actif net moins les dettes est égal à moins 6000€ pour ma tante décédée. En effet ses biens ont une valeur de 30000€ et ses dettes (aides sociales) sont de 36000€. Si j’accepte l’héritage dois-je rembourser l’aide sociale ?
Merci
Cordialement
Didier
Bonjour, le conseil départemental peut-il récupérer l’ASH sur une succession sachant que l’actif net moins les dettes est égal à moins 6000€ pour ma tante décédée. En effet ses biens ont une valeur de 30000€ et ses dettes (aides sociales) sont de 36000€. Si j’accepte l’héritage dois-je rembourser l’aide sociale ?
Merci
Cordialement
Didier