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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
4 mai 2020, 16:02, par CHARLES
Bonjour, ma mère décédée, se trouvait en HEPAD et a bénéficié de l’aide sociale pour un montant de 57000 euros. Ma mère disposait d’une somme de 32000 euros sur son compte bancaire qui va être récupéré par le conseil départemental. J’ai décidé de renoncer à la succession.
Quand est-il de ses meubles vétustes et sans valeurs qui se trouvent dans une maison qu’elle m’avait fait donation il y a 18 ans ?
Est-ce que le conseil départemental va récupérer ces meubles ? Comment déterminer leurs valeurs ? Et qui devra payer cette estimation ?
Bonjour, ma mère décédée, se trouvait en HEPAD et a bénéficié de l’aide sociale pour un montant de 57000 euros. Ma mère disposait d’une somme de 32000 euros sur son compte bancaire qui va être récupéré par le conseil départemental. J’ai décidé de renoncer à la succession.
Quand est-il de ses meubles vétustes et sans valeurs qui se trouvent dans une maison qu’elle m’avait fait donation il y a 18 ans ?
Est-ce que le conseil départemental va récupérer ces meubles ? Comment déterminer leurs valeurs ? Et qui devra payer cette estimation ?
Cordialement.
Charles