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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 mai 2020, 14:42, par Bruno
Bonjour,
Mon père est en Ehpad depuis septembre 2018 et ma mère est toujours à son domicile de couple. La maison appartient à mon père.
Nous sommes deux enfants (obligés alimentaires).
Nous avons demandé l’aide sociale dès le début de sa prise en charge en Ehpad.
Mes questions sont les suivantes :
– Au décès de mon père les biens hypothéqués seront-ils immédiatement mis en vente et par quelle voie ?
– La maison du couple est toujours occupée par ma mère (risque-t-elle quelque chose du fait de l’hypothèque engagée sur cette maison ?)
– Est-il possible que ma mère soit sommée de rembourser dans un délai court des sommes importantes ?
Bonjour,
Mon père est en Ehpad depuis septembre 2018 et ma mère est toujours à son domicile de couple. La maison appartient à mon père.
Nous sommes deux enfants (obligés alimentaires).
Nous avons demandé l’aide sociale dès le début de sa prise en charge en Ehpad.
Mes questions sont les suivantes :
– Au décès de mon père les biens hypothéqués seront-ils immédiatement mis en vente et par quelle voie ?
– La maison du couple est toujours occupée par ma mère (risque-t-elle quelque chose du fait de l’hypothèque engagée sur cette maison ?)
– Est-il possible que ma mère soit sommée de rembourser dans un délai court des sommes importantes ?
Je vous remercie de votre aide.
Bruno.