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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 mai 2020, 10:03, par Larue
Mon frére sous tutelle vient de déceder a l’age de 68 ans
Mes parents sont decedés ,nous sommes 5 freres et sœurs pour la succession qui presente des dettes reclamees par le conseil departemental
Or mon frére avait souscrit 2 assurance vie bien avant sa mise sous tutelle
Pour une assurance vie les freres et soeurs sont heritiers
Pour la 2 eme son neveu est heritier
Peut on percevoir les assurance vie malgré des dettes ?
Mon frére sous tutelle vient de déceder a l’age de 68 ans
Mes parents sont decedés ,nous sommes 5 freres et sœurs pour la succession qui presente des dettes reclamees par le conseil departemental
Or mon frére avait souscrit 2 assurance vie bien avant sa mise sous tutelle
Pour une assurance vie les freres et soeurs sont heritiers
Pour la 2 eme son neveu est heritier
Peut on percevoir les assurance vie malgré des dettes ?