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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
13 mai 2020, 19:29, par Didier Dijan
Bonjour,
Comment s’effectue le calcul des sommes que la CARSAT voudra récupérer ? Il doit bien y avoir un barème, une grille a consulter.
Notre père décédé a la fin de l’année dernière avait bénéficie de cette pension et le Notaire nous demande si l’on accepte l’héritage (très modeste) avant de savoir ce que la CARSAT va vouloir reprendre.
Certes, il y a plusieurs paramètres a prendre en compte, je n’en doute pas, mais nous parlons de sommes versées aux environs de 23000 Euros contre un héritage de 70000, sachant que ce sont des terrains difficiles a vendre. Nous sommes trois a faire face a cet héritage.
Merci par avance de vos conseils.
Didier
Bonjour,
Comment s’effectue le calcul des sommes que la CARSAT voudra récupérer ? Il doit bien y avoir un barème, une grille a consulter.
Notre père décédé a la fin de l’année dernière avait bénéficie de cette pension et le Notaire nous demande si l’on accepte l’héritage (très modeste) avant de savoir ce que la CARSAT va vouloir reprendre.
Certes, il y a plusieurs paramètres a prendre en compte, je n’en doute pas, mais nous parlons de sommes versées aux environs de 23000 Euros contre un héritage de 70000, sachant que ce sont des terrains difficiles a vendre. Nous sommes trois a faire face a cet héritage.
Merci par avance de vos conseils.
Didier