UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

17 mai 2020, 18:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

En effet, la récupération portera sur la part d’héritage, et dans la limite de celui-ci, dévolu au descendant du décédé bénéficiaire de l’ASH. A notre connaissance, la créance ne porte pas intérêts. Nous n’avons de compétences pour vous en dire plus sur la partie gestion immobilière.

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