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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 juin 2020, 22:44, par Mélinda
Bonjour,
Mon frère vient de décéder du covid19. Il était handicapé et placé dans un foyer de vie. J’étais sa tutrice depuis 13 ans et sa seule héritière. Il venait d’ailleurs chez moi passer 3 jours chaque mois depuis le décès de notre mère. Il bénéficiait de l’aide sociale aux personnes handicapées depuis plus de 50 ans. Le Conseil Départemental a déjà contacté le notaire pour connaître le montant de l’actif successoral (pour mon frère un compte bancaire qui avait été en partie alimenté par notre mère de son vivant). Elle est décédée en 2011. J’ai appelé le CD qui m’a bien confirmé qu’il prendrait possession de la totalité de ce qui reste sur le compte, soit environ 140000€. Je voulais savoir s’il y avait moyen de négocier avec le CD, et si oui, comment procéder ? Je voulais en effet conserver si possible une petite partie de cette succession pour en faire bénéficier mes 3 enfants. D’autre part, du fait que même cette somme ne couvre pas la totalité des sommes avancées par le CD au titre de l’ASH, est-ce qu’il a le droit de me demander de rembourser cette créance (en dehors de l’actif successoral) ?
Je vous remercie vivement par avance de votre réponse.
Bonjour,
Mon frère vient de décéder du covid19. Il était handicapé et placé dans un foyer de vie. J’étais sa tutrice depuis 13 ans et sa seule héritière. Il venait d’ailleurs chez moi passer 3 jours chaque mois depuis le décès de notre mère. Il bénéficiait de l’aide sociale aux personnes handicapées depuis plus de 50 ans. Le Conseil Départemental a déjà contacté le notaire pour connaître le montant de l’actif successoral (pour mon frère un compte bancaire qui avait été en partie alimenté par notre mère de son vivant). Elle est décédée en 2011. J’ai appelé le CD qui m’a bien confirmé qu’il prendrait possession de la totalité de ce qui reste sur le compte, soit environ 140000€. Je voulais savoir s’il y avait moyen de négocier avec le CD, et si oui, comment procéder ? Je voulais en effet conserver si possible une petite partie de cette succession pour en faire bénéficier mes 3 enfants. D’autre part, du fait que même cette somme ne couvre pas la totalité des sommes avancées par le CD au titre de l’ASH, est-ce qu’il a le droit de me demander de rembourser cette créance (en dehors de l’actif successoral) ?
Je vous remercie vivement par avance de votre réponse.