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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 juin 2020, 17:55, par Gilbert (CFDT Retraités)
Ce guide est destiné aux personnes âgées, il peut y avoir des spécificités pour les personnes en situation de handicap. Pour plus d’information, consultez le conseil départemental (certains département publie en ligne un guide de l’action sociale.)
A titre d’information, vous pouvez demander une remise gracieuse auprès du président du CD (mais n’utilisez pas l’argument de vos enfants !).
La récupération se limite à l’actif successoral de votre frère.
Ce guide est destiné aux personnes âgées, il peut y avoir des spécificités pour les personnes en situation de handicap. Pour plus d’information, consultez le conseil départemental (certains département publie en ligne un guide de l’action sociale.)
A titre d’information, vous pouvez demander une remise gracieuse auprès du président du CD (mais n’utilisez pas l’argument de vos enfants !).
La récupération se limite à l’actif successoral de votre frère.