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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 juin 2020, 15:57, par Isabelle
Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d’Alzheimer va sous peu être admise au sein d’un EHPAD. Les ressources de mes parents n’étant pas suffisantes pour couvrir la totalité des frais, ma mère va très certainement bénéficier de l’aide sociale. J’ai bien compris que l’aide sociale était soumise à récupération sur la succession mais il s’avère qu’au décès de mes parents, il n’y aura pas de succession dans la mesure où mes parents ne possèdent plus rien. Ceci étant, mes parents, ou plus précisément mon père (le donateur), avec l’autorisation de ma mère, m’a transmis sa maison d’habitation par donation en 2018 ; en conservant l’usufruit d’une partie de la maison. Aussi, que se passera-t-il si le conseil départemental veut récupérer l’aide sociale versée sur le donataire, soit moi, sachant que j’habite cette maison avec mes deux fils et que je suis bénéficiaire du RSA ? C’est quelque chose qui m’affole totalement. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d’Alzheimer va sous peu être admise au sein d’un EHPAD. Les ressources de mes parents n’étant pas suffisantes pour couvrir la totalité des frais, ma mère va très certainement bénéficier de l’aide sociale. J’ai bien compris que l’aide sociale était soumise à récupération sur la succession mais il s’avère qu’au décès de mes parents, il n’y aura pas de succession dans la mesure où mes parents ne possèdent plus rien. Ceci étant, mes parents, ou plus précisément mon père (le donateur), avec l’autorisation de ma mère, m’a transmis sa maison d’habitation par donation en 2018 ; en conservant l’usufruit d’une partie de la maison. Aussi, que se passera-t-il si le conseil départemental veut récupérer l’aide sociale versée sur le donataire, soit moi, sachant que j’habite cette maison avec mes deux fils et que je suis bénéficiaire du RSA ? C’est quelque chose qui m’affole totalement. Merci pour votre réponse.