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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 juin 2020, 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)
La récupération est de droit. Mais il appartient au Président du conseil départemental d’apprecier la situation du bénéficiaire avant de procéder au recouvrement. Faites une demande de remise gracieuse le moment venu.
La récupération est de droit. Mais il appartient au Président du conseil départemental d’apprecier la situation du bénéficiaire avant de procéder au recouvrement. Faites une demande de remise gracieuse le moment venu.