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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
1er juillet 2020, 14:53, par Claude (CFDT Retraités)
C’est le conseil départemental qui gère et décide. Il choisi la meilleure solution en fonction du bien et de son emplacement. Un héritier peut proposer de l’acheter.
C’est le conseil départemental qui gère et décide. Il choisi la meilleure solution en fonction du bien et de son emplacement. Un héritier peut proposer de l’acheter.