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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 juillet 2020, 11:45, par Maria Dolores
Bonjour et merci infiniment pour vos informations qui nous sont précieuse.
Pensez vous que la Facture de Lehpad Arrête au 05:06:2020 pour la somme de 3264,49 euros sera réglé avec le compte de notre sœur par le Notaire ou par ses frères et sœurs ?
Nous avons reçus également un courrier du Conseil départementale de la Haute -Garonne qui dit que
Notre sœur a bénéficier d’une prise en charge des Frais d’hébergement en Foyer du janvier 1991 au 03 Novembre 2019 pour un montant de 961065,23 euros que d’après l’article L.-344-5-2 du code de l’action sociale et des familles .Afin de déterminer si la dépense est récupérable et sur quel montant ,ils nous demandent de communiquer les adresses des héritiers éventuels avec leurs liens de filiation ,projet de déclaration de succession ainsi qu’une copie de la facture des frais d’obsèques le nom et adresse de la personne qui les a acquittés .
Aussi
Un indu d’allocation personnalisée d’autonomie ,soit au titre d’un versement après décès d”une hospitalisation ou d’un contrôle qui sera détermine après étude du dossier
Le notaire m’a conseillé de ne rien faire pour le moment qu’il essaie d’obtenir des informations et nous conseille de refuser l’héritage de notre sœur à cause des dettes quelle aurait en cours.
Qu’en pensez vous ? car le notaire n’a toujours pas les informations.
Bonjour et merci infiniment pour vos informations qui nous sont précieuse.
Pensez vous que la Facture de Lehpad Arrête au 05:06:2020 pour la somme de 3264,49 euros sera réglé avec le compte de notre sœur par le Notaire ou par ses frères et sœurs ?
Nous avons reçus également un courrier du Conseil départementale de la Haute -Garonne qui dit que
Notre sœur a bénéficier d’une prise en charge des Frais d’hébergement en Foyer du janvier 1991 au 03 Novembre 2019 pour un montant de 961065,23 euros que d’après l’article L.-344-5-2 du code de l’action sociale et des familles .Afin de déterminer si la dépense est récupérable et sur quel montant ,ils nous demandent de communiquer les adresses des héritiers éventuels avec leurs liens de filiation ,projet de déclaration de succession ainsi qu’une copie de la facture des frais d’obsèques le nom et adresse de la personne qui les a acquittés .
Aussi
Un indu d’allocation personnalisée d’autonomie ,soit au titre d’un versement après décès d”une hospitalisation ou d’un contrôle qui sera détermine après étude du dossier
Le notaire m’a conseillé de ne rien faire pour le moment qu’il essaie d’obtenir des informations et nous conseille de refuser l’héritage de notre sœur à cause des dettes quelle aurait en cours.
Qu’en pensez vous ? car le notaire n’a toujours pas les informations.