UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

24 juillet 2020, 17:05, par Claude (CFDT Retraités)

L’aide sociale est récupérable sur la succession sauf pour les enfants et les parents d’une personne handicapée. Donc elle est récupérable sur l’héritage des frères et sœurs.
Le plus simple est l’acceptation de l’héritage à concurrence de l’actif net. Cela signifie que vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt. Ainsi vous savez ce qui se passe.

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