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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
24 juillet 2020, 20:04, par Maria Dolores
Bonjour ,
Si j’ai bien compris
l’acceptation de l’héritage à concurrence de l’actif net,cela signifie que nous ne ne payons pas les dettes qui dépassent la valeur des biens de notre sœur .
Compte tenue que notre sœur n’a aucun bien or mi les 50 000 euros sur ses comptes Epargne
Cela veut dire que l’aide Sociale récupère les 50 000 euros de notre sœur décédée, moins ses dettes pour ses Frais d’obsèques Frais de séjour en Ehpad également ?
et les frères et sœurs ne seront pas inquiétés sur la somme que l’aide sociale, aura estimé.
Bonjour ,
Si j’ai bien compris
l’acceptation de l’héritage à concurrence de l’actif net,cela signifie que nous ne ne payons pas les dettes qui dépassent la valeur des biens de notre sœur .
Compte tenue que notre sœur n’a aucun bien or mi les 50 000 euros sur ses comptes Epargne
Cela veut dire que l’aide Sociale récupère les 50 000 euros de notre sœur décédée, moins ses dettes pour ses Frais d’obsèques Frais de séjour en Ehpad également ?
et les frères et sœurs ne seront pas inquiétés sur la somme que l’aide sociale, aura estimé.
Merci de vos informations.
Cordialement