Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des réponses à mes questionnements.
Il a été appris très récemment que un de nos frères Adulte Handicapé, décédé il y a de cela deux ans a touché l’aide sociale au logement pendant une vingtaine d’années. Nous recevons par le biais du notaire juste récemment le courrier du conseil départemental nous faisant occurence de la créance de ces années de perception (courrier reçu très tardivement datant de mi 2019). Tout d’abord, ma question est lorsque la succession est composée de plusieurs autres frères et soeurs (pas d’enfants, ni conjoint), avec à ce jour une part d’une maison dans une SCI toujours active, et une donation faite au décès qui fait maintenant partie du patrimoine d’une de ses soeurs, sur quoi le conseil peut-il exercer sa demande ? Si un recours est effectué, que peut-il être décidé, y a t-il possibilité de ne pas payer cette somme ?

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement.