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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
27 juillet 2020, 00:20, par Juliette
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Cette donation provient à la base d’une assurance vie. Est-ce qu’il est toujours d’actualité qu’ils ne peuvent demander que les primes versées aux 70 ans du bénéficiaire.
N’étant pas le contact premier du notaire dans cette succession, je n’ai pas les informations que j’aimerais avoir surtout que le courrier du CD date d’il y a un an et demi et que le notaire ne nous transmet cela que maintenant, alors que la succession a été réglée.
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Cette donation provient à la base d’une assurance vie. Est-ce qu’il est toujours d’actualité qu’ils ne peuvent demander que les primes versées aux 70 ans du bénéficiaire.
N’étant pas le contact premier du notaire dans cette succession, je n’ai pas les informations que j’aimerais avoir surtout que le courrier du CD date d’il y a un an et demi et que le notaire ne nous transmet cela que maintenant, alors que la succession a été réglée.
Je vous remercie.