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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
31 juillet 2020, 13:23, par Carrez
Bonjour
mon frère handicapé mental dont j’ étais tuteur est décédé.Il disposait( de par mes parents) d’ une assurance vie.Le conseil départemental peut il y prétendre au titre de la récupération de l’ aide sociale ?
Bonjour
mon frère handicapé mental dont j’ étais tuteur est décédé.Il disposait( de par mes parents) d’ une assurance vie.Le conseil départemental peut il y prétendre au titre de la récupération de l’ aide sociale ?