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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 août 2020, 19:49, par Claude (CFDT Retraités)
Le conseil départemental ne vous expulsera pas, mais pourra vendre et vous deviendrez locataire, à mon avis. La reglmentation ne prévoit pas ce cas mais votre conseil départemental doit avoir son règlement dans votre cas.
Le conseil départemental ne vous expulsera pas, mais pourra vendre et vous deviendrez locataire, à mon avis. La reglmentation ne prévoit pas ce cas mais votre conseil départemental doit avoir son règlement dans votre cas.