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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 août 2020, 09:55, par veronique PAUL
Bonjour,
Notre sœur est décédé le 12 juin 2020 à 63 ans, elle à toujours vécu en centre d’accueil pour handicapé suite à un accident à l’age de 5 ans ( 90 % de reconnaissance d’handicap) Nos parents sont décédés, il ne reste pour la succession que mes 2 sœurs et moi même. Il n’y a pas de biens immobiliers , reste 22 000 euros sur son compte après le règlement des obsèques . Elle avait l’aide social de 1993 au 12 juin 2020 . Est-ce que l’aide social nous demanderas le remboursement de cette aide, et est-ce que nous pourrons récupéré la somme restante étant les seul héritiers.
Merci pour votre réponse qui j’espère nous éclaireras car c’est confus.
Cordialement
Bonjour,
Notre sœur est décédé le 12 juin 2020 à 63 ans, elle à toujours vécu en centre d’accueil pour handicapé suite à un accident à l’age de 5 ans ( 90 % de reconnaissance d’handicap) Nos parents sont décédés, il ne reste pour la succession que mes 2 sœurs et moi même. Il n’y a pas de biens immobiliers , reste 22 000 euros sur son compte après le règlement des obsèques . Elle avait l’aide social de 1993 au 12 juin 2020 . Est-ce que l’aide social nous demanderas le remboursement de cette aide, et est-ce que nous pourrons récupéré la somme restante étant les seul héritiers.
Merci pour votre réponse qui j’espère nous éclaireras car c’est confus.
Cordialement