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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 septembre 2020, 10:59, par claude moreau
Bonjour,
Suite au décès de ma tante il y a 6 mois, le notaire à bloquer les liquidités pour un remboursement du FNS. La CARSAT ne répondant pas au notaire celui ci peut ils garder ces
fonds qui sont certainement placés. La CARSAT a t-elle un délai pour répondre. D’autre part les héritiers peuvent ils récupérer ses fonds et les placer en attendant la réponse de la CARSAT.
Merci et cordialement
Bonjour,
Suite au décès de ma tante il y a 6 mois, le notaire à bloquer les liquidités pour un remboursement du FNS. La CARSAT ne répondant pas au notaire celui ci peut ils garder ces
fonds qui sont certainement placés. La CARSAT a t-elle un délai pour répondre. D’autre part les héritiers peuvent ils récupérer ses fonds et les placer en attendant la réponse de la CARSAT.
Merci et cordialement