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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 septembre 2020, 15:53, par Lydie Marcerou
Bonjour, nous possédons un terrain en indivision avec mes frères et sœurs. L un de mes frères est décédé ,il était handicapé et résidait dans une maison médicalisée. Il a bénéficié d une prise en charge au titre de l aide sociale. Une Somme avoisinant les 266000 euros. Si nous vendons ce terrain, que récupère le département ?que ça part ou nos parts aussi ? Sachant que nous avons fait renonciation à succession.
Bonjour, nous possédons un terrain en indivision avec mes frères et sœurs. L un de mes frères est décédé ,il était handicapé et résidait dans une maison médicalisée. Il a bénéficié d une prise en charge au titre de l aide sociale. Une Somme avoisinant les 266000 euros. Si nous vendons ce terrain, que récupère le département ?que ça part ou nos parts aussi ? Sachant que nous avons fait renonciation à succession.