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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
23 septembre 2020, 16:08, par Aline
Bonjour,
ma mère, bénéficiaire d’une aide sociale à l’hébergement par le Département de Paris est décédée récemment. Sa dette vis-à-vis du département est de 49 000 euros.
L’actif net successoral est de 8000 euros, et l’assurance-vie de 16000 euros. Il n’y a aucun autre bien
Avec ma soeur (handicapée sous curatelle), nous avons perçu la moitié chacune de l’assurance-vie. Quant à l’actif net successoral, nous allons également en percevoir la moitié chacune.
Ma soeur étant à priori "protégée" par sa curatrice car elle vit avec moins de 100 euros par semaine, ai-je la possibilité (et le droit) de refuser en sa faveur ma part de l’actif net successoral, en espérant que le Département ne lui en réclamera pas le remboursement.
Faudra-t-il par ailleurs rembourser l’assurance vie déjà perçue ?
Mon fils, mon mari et moi avons contribué aux frais d’hébergement par le versement d’une obligation alimentaire, avons-nous un droit de recours ? Merci par avance de votre réponse..
Bonjour,
ma mère, bénéficiaire d’une aide sociale à l’hébergement par le Département de Paris est décédée récemment. Sa dette vis-à-vis du département est de 49 000 euros.
L’actif net successoral est de 8000 euros, et l’assurance-vie de 16000 euros. Il n’y a aucun autre bien
Avec ma soeur (handicapée sous curatelle), nous avons perçu la moitié chacune de l’assurance-vie. Quant à l’actif net successoral, nous allons également en percevoir la moitié chacune.
Ma soeur étant à priori "protégée" par sa curatrice car elle vit avec moins de 100 euros par semaine, ai-je la possibilité (et le droit) de refuser en sa faveur ma part de l’actif net successoral, en espérant que le Département ne lui en réclamera pas le remboursement.
Faudra-t-il par ailleurs rembourser l’assurance vie déjà perçue ?
Mon fils, mon mari et moi avons contribué aux frais d’hébergement par le versement d’une obligation alimentaire, avons-nous un droit de recours ? Merci par avance de votre réponse..