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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
24 septembre 2020, 21:14, par Jean-marc
Ma mère vient de décéder à l’âge de 96 ans.
Depuis le mois de février 2018, ma mère bénéficie de l’aide sociale car mes 2 sœurs ne pouvaient pas payer leur quotepart.
Moi, je réglais une somme fixée par le Conseil Départemental de 433,00 euros mensuellement,jusqu’au décès de ma mère, soit
un peu plus de 11 000,00 euros pour 26 mois. Lors du petit héritage de ma mère, inférieur à 40 000,00 euros le notaire m’informe que nous devons payer les montants d’aide sociale, soit un montant légèrement supérieur à 22 000,00 euros, en prélevant sur l’assurance-vie et le solde de ses comptes bancaires, si l’assurance-vie est insuffisante. En résumé je dois payer 2 fois, une fois sur l’héritage et une fois par la décision du Conseil Départemental.
Veuillez m’expliquer ce mécanisme et le silence du notaire sur le sujet, ce dernier ne connaissant pas les sommes versées par moi-même.
D’avance merci
Bien cordialement
Jean-marc
Ma mère vient de décéder à l’âge de 96 ans.
Depuis le mois de février 2018, ma mère bénéficie de l’aide sociale car mes 2 sœurs ne pouvaient pas payer leur quotepart.
Moi, je réglais une somme fixée par le Conseil Départemental de 433,00 euros mensuellement,jusqu’au décès de ma mère, soit
un peu plus de 11 000,00 euros pour 26 mois. Lors du petit héritage de ma mère, inférieur à 40 000,00 euros le notaire m’informe que nous devons payer les montants d’aide sociale, soit un montant légèrement supérieur à 22 000,00 euros, en prélevant sur l’assurance-vie et le solde de ses comptes bancaires, si l’assurance-vie est insuffisante. En résumé je dois payer 2 fois, une fois sur l’héritage et une fois par la décision du Conseil Départemental.
Veuillez m’expliquer ce mécanisme et le silence du notaire sur le sujet, ce dernier ne connaissant pas les sommes versées par moi-même.
D’avance merci
Bien cordialement
Jean-marc