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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
24 septembre 2020, 22:12, par Claude (CFDT Retraités)
L’obligation alimentaire et la succession obéissent à des règles différentes sans lien entre elles. Le conseil départemental est tenu de récupérer sur les biens du bénéficiaires, pas sur ceux des héritiers. Et le notaire n’a pas à prendre en compte ce que vous avez versé.
Comme il n’y a pas d’assurance dépendance comme il y a une assurance maladie, ce sont les familles des personnes âgées allant en Ehpad qui sont pénalisées, pas les autres.
L’ASH est devenue la seule aide sociale faisant appel à l’obligation alimentaire instaurée au 19e siècle.
L’obligation alimentaire et la succession obéissent à des règles différentes sans lien entre elles. Le conseil départemental est tenu de récupérer sur les biens du bénéficiaires, pas sur ceux des héritiers. Et le notaire n’a pas à prendre en compte ce que vous avez versé.
Comme il n’y a pas d’assurance dépendance comme il y a une assurance maladie, ce sont les familles des personnes âgées allant en Ehpad qui sont pénalisées, pas les autres.
L’ASH est devenue la seule aide sociale faisant appel à l’obligation alimentaire instaurée au 19e siècle.