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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 octobre 2020, 20:40, par Claude (CFDT Retraités)
Les règles pour les personnes handicapées ne sont pas les mêmes et ne sont traitées dans cette fiche.
A ma connaissance, les parents, les enfants et la personne l’ayant eu à sa charge sont exonérés. La PDPH saura vous dire si le conseil départemental considère qu’elle était à votre charge, si vous n’avez rien payé.
Les règles pour les personnes handicapées ne sont pas les mêmes et ne sont traitées dans cette fiche.
A ma connaissance, les parents, les enfants et la personne l’ayant eu à sa charge sont exonérés. La PDPH saura vous dire si le conseil départemental considère qu’elle était à votre charge, si vous n’avez rien payé.