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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
22 octobre 2020, 22:35, par Claude (CFDT Retraités)
Le notaire devait terminer la succession lors du décès de votre père.
La récupération se fait sur tous les biens de votre mère au moment de son décès. Le conseil départemental doit appliquer la loi.
Le notaire devait terminer la succession lors du décès de votre père.
La récupération se fait sur tous les biens de votre mère au moment de son décès. Le conseil départemental doit appliquer la loi.