UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

8 La récupération sur succession de l’aide sociale

26 octobre 2020, 23:36, par Micthine

Bonsoir,
Ma mère est en EHPAD et doit bénéficier de l’AHS (elle attend la réponse)
Je voudrais savoir si sur ces contrats : Garantie Décès sur la Mutuelle Santé, Contrat obsèques établie par une grande surface, ou encore Contrat familiale avec la Garantie Décès et invalidité.
1/ Si, tous ces contrats rentreront ils dans l’héritage au moment de son décès et si, le Conseil Départemental aura un droit de regard !
2/ Comment le Conseil Départemental peut il connaître l’existence de ces contrats ? Sachant que les montants ne sauront pas verser sur le compte du défunt, ce sont les héritiers qui percevront directement les sommes.
Merci et bonne soirée

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