Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
1er novembre 2020, 11:49, par Julien B
Bonjour, ma grand mère décédée au mois d’avril a passé ces deux dernières années de sa vie en maison de retraite.
Elle laisse derrière elle une dette a la maison de retraite a hauteur de 12 000€.
La MDR a lancé une procédure judiciaire est nous devons passé devant un juge des AF.
Si je renonce au droit a la succession est ce que sa peut m’éviter de payer la maison de retraite ?
Est ce que cette dette est considéré comme une aide alimentaire ?
Bonjour, ma grand mère décédée au mois d’avril a passé ces deux dernières années de sa vie en maison de retraite.
Elle laisse derrière elle une dette a la maison de retraite a hauteur de 12 000€.
La MDR a lancé une procédure judiciaire est nous devons passé devant un juge des AF.
Si je renonce au droit a la succession est ce que sa peut m’éviter de payer la maison de retraite ?
Est ce que cette dette est considéré comme une aide alimentaire ?
Merci