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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
1er novembre 2020, 17:10, par Laetitia
Bonjour,
La grand-mère maternelle de mon mari est décédée le 11/09/2020, elle était en ehpad et a bénéficié de l’ASH pendant 6 ans pour payer la maison de retraite.
Une semaine après son décès, nous avons reçu un courrier d’un généalogiste qui nous indique qu’elle fait partie des héritiers d’un monsieur de sa famille (inconnu jusqu’à ce courrier) DCD le 05/03/2020.
Elle n’avait aucun bien (donation supérieure à 10 ans par rapport à la demande de l’ASH) et pas d’argent.
Mon mari (la mère de mon mari étant dcd) avait prévu de refuser la succession puisqu’elle devait être déficitaire d’environ 80000 € dus au titre de l’ASH si le département réclame la somme.
Du fait de cet héritage dont nous n’avons encore aucune somme exacte arrêtée (après déduction des 60% de frais de succession et 42 % des honoraires du généalogiste) mais devrait être nettement inférieure à la dette du département , est-ce que le département peut prendre l’argent de cet héritage ? et peut-il demander à mon mari de rembourser le reste dû s’il accepte la succession ?
Puisque la récupération de l’ASH se fait sur l’actif net de succession, est-ce que l’ASH fait partie des dettes à prendre en compte dans le passif ?
Merci par avance de vos réponses.
Laetitia
Bonjour,
La grand-mère maternelle de mon mari est décédée le 11/09/2020, elle était en ehpad et a bénéficié de l’ASH pendant 6 ans pour payer la maison de retraite.
Une semaine après son décès, nous avons reçu un courrier d’un généalogiste qui nous indique qu’elle fait partie des héritiers d’un monsieur de sa famille (inconnu jusqu’à ce courrier) DCD le 05/03/2020.
Elle n’avait aucun bien (donation supérieure à 10 ans par rapport à la demande de l’ASH) et pas d’argent.
Mon mari (la mère de mon mari étant dcd) avait prévu de refuser la succession puisqu’elle devait être déficitaire d’environ 80000 € dus au titre de l’ASH si le département réclame la somme.
Du fait de cet héritage dont nous n’avons encore aucune somme exacte arrêtée (après déduction des 60% de frais de succession et 42 % des honoraires du généalogiste) mais devrait être nettement inférieure à la dette du département , est-ce que le département peut prendre l’argent de cet héritage ? et peut-il demander à mon mari de rembourser le reste dû s’il accepte la succession ?
Puisque la récupération de l’ASH se fait sur l’actif net de succession, est-ce que l’ASH fait partie des dettes à prendre en compte dans le passif ?
Merci par avance de vos réponses.
Laetitia