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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
1er novembre 2020, 17:39, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, le département peut récupérer sur les biens de la bénéficiaire de l’ASH. Le plus simple est l’acceptation de l’héritage à concurrence de l’actif net. Cela signifie que l’héritier ne paye pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt.
A mon avis, il faudrait d’abord qu’un notaire règle cette succession de votre grand-mère, puis s’adresse au conseil départemental avant de revenir vers vous.
Oui, le département peut récupérer sur les biens de la bénéficiaire de l’ASH. Le plus simple est l’acceptation de l’héritage à concurrence de l’actif net. Cela signifie que l’héritier ne paye pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt.
A mon avis, il faudrait d’abord qu’un notaire règle cette succession de votre grand-mère, puis s’adresse au conseil départemental avant de revenir vers vous.