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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
6 novembre 2020, 19:09, par jm
bonjour
mes beaux parents etaient en EPAHD et beneficiaient de l aide sociale.Au décés de mon beau pére le conseil géneral a recupéré 10500 euros lors de la succession alors que l’aide sociale s’elevait a 17000 euros.Existe t il un pourcentage plafond de recuperation sur la succession ?
Ma belle mére venant de deceder a son tour l aide sociale s’eleve a 45000 euros,or la succession s’eleve a 15000 euros.Le conseil general va t il tout prendre ou bien laissera t il un petit quelquechose a leur fille,seule heritiere.?
bonjour
mes beaux parents etaient en EPAHD et beneficiaient de l aide sociale.Au décés de mon beau pére le conseil géneral a recupéré 10500 euros lors de la succession alors que l’aide sociale s’elevait a 17000 euros.Existe t il un pourcentage plafond de recuperation sur la succession ?
Ma belle mére venant de deceder a son tour l aide sociale s’eleve a 45000 euros,or la succession s’eleve a 15000 euros.Le conseil general va t il tout prendre ou bien laissera t il un petit quelquechose a leur fille,seule heritiere.?