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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
6 novembre 2020, 22:51, par Claude (CFDT Retraités)
Votre conseil départemental a un comportement surprenant, pour rester poli. C’est quel département ?
L’aide sociale à l’hébergement (fiche 42) est une aide subsidiaire à l’obligation alimentaire, donc votre département considère subitement que les obligés alimentaires (fiche 7) peuvent payer l’hébergement. En effet, il faut d’abord regarder cet aspect avant de contester la décision par un courrier de recours administratif préalable.
Votre conseil départemental a un comportement surprenant, pour rester poli. C’est quel département ?
L’aide sociale à l’hébergement (fiche 42) est une aide subsidiaire à l’obligation alimentaire, donc votre département considère subitement que les obligés alimentaires (fiche 7) peuvent payer l’hébergement. En effet, il faut d’abord regarder cet aspect avant de contester la décision par un courrier de recours administratif préalable.