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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
9 novembre 2020, 06:26, par Delcroix
Bonjour
et merci pour votre réponse
mais j’ai déjà refusé l’héritage
c’est sur le deuxième point que je voudrais
un complément d’information.
Si je comprends bien je peux remplir le dossier que j’ai reçu de la caisse d’épargne pour ma part au tiers sur l’assurance vie
on me dit que je dois réclamer un document aux impôts du domicile de ma grand mère et le renvoyer avec le dossier reçu par la caisse d’épargne à la caisse d’épargne .
Et donc si le département fait une récupération des aides sociales ( car sur ces 2 comptes il y avait environ 17 000€ qu’ils ont du récupéré puis ce que j’ai refusé la succession) il a 5 ans pour le faire et à hauteur des 39 000 euros somme totale de l’assurance vie divisés par 3 soit 13 000 euros que je toucherais
Bonjour
et merci pour votre réponse
mais j’ai déjà refusé l’héritage
c’est sur le deuxième point que je voudrais
un complément d’information.
Si je comprends bien je peux remplir le dossier que j’ai reçu de la caisse d’épargne pour ma part au tiers sur l’assurance vie
on me dit que je dois réclamer un document aux impôts du domicile de ma grand mère et le renvoyer avec le dossier reçu par la caisse d’épargne à la caisse d’épargne .
Et donc si le département fait une récupération des aides sociales ( car sur ces 2 comptes il y avait environ 17 000€ qu’ils ont du récupéré puis ce que j’ai refusé la succession) il a 5 ans pour le faire et à hauteur des 39 000 euros somme totale de l’assurance vie divisés par 3 soit 13 000 euros que je toucherais
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