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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 novembre 2020, 19:26, par Delcroix
Désolé si je suis pas très clair
Ma question est si la dette du département des aides est de 110 000 euros
et que la part dont je bénéficie en tant que bénéficiaire sur cette assurance vie est de 15 000 euros
et dans le cas où le département décide durant la période des 5 ans de récupérer la dette des 110 000 euros
Je devrais rembourser
les 15 000 euros touches de ma part d’assurance vie
ou
les 15 000 euros touches de ma part d’assurance vie et me réclamer le reste de la dette pour arriver au 110 000 euros
Désolé si je suis pas très clair
Ma question est si la dette du département des aides est de 110 000 euros
et que la part dont je bénéficie en tant que bénéficiaire sur cette assurance vie est de 15 000 euros
et dans le cas où le département décide durant la période des 5 ans de récupérer la dette des 110 000 euros
Je devrais rembourser
les 15 000 euros touches de ma part d’assurance vie
ou
les 15 000 euros touches de ma part d’assurance vie et me réclamer le reste de la dette pour arriver au 110 000 euros
merci