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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 novembre 2020, 15:33, par Claude (CFDT Retraités)
Est ce que ces 10.000 euros seront considérés comme un cadeau habituel (présent d’usage) ou comme un don. Si c’est un don il sera réintégré dans les biens de la succession et le donataire (vous) devra les reverser au conseil départemental. C’est écrit dans cette fiche.
Est ce que ces 10.000 euros seront considérés comme un cadeau habituel (présent d’usage) ou comme un don. Si c’est un don il sera réintégré dans les biens de la succession et le donataire (vous) devra les reverser au conseil départemental. C’est écrit dans cette fiche.