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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 novembre 2020, 18:35, par Emilie
Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour ces fiches détaillées qui nous aident à mieux comprendre le système d’aide sociale !
Voici la situation : notre maman de 63 ans vient d’entrer en maison spécialisée Alzheimer (ce n’est pas un EPHAD mais une MAS je crois). Elle est reconnue handicapée à 80% depuis 6 ans. Maman a une toute petite retraite (1000 euros) et nous attendons de voir si la Majoration tierce personne va être autorisée. Nous n’avons pas la capacité de payer l’établissement sans l’aide sociale.
Maman est propriétaire de son appartement dans lequel elle a vécu 25 ans. J’ai compris que le département peut récupérer l’aide sociale au décès, sur la succession ou de son vivant, s’il y a amélioration de ses conditions de vie ou donation.
Je me questionne donc si nous devons :
– Vendre son appartement pour avoir la capacité financière de payer toutes les charges mensuelles (nous avons mis des dames de compagnie en semaine et le we pour qu’elle sorte de manière régulière par exemple). Si nous vendons, est-ce que cela pourrait être considéré comme une amélioration de ses conditions de vie ? Est-ce qu’à son décès, le département pourrrait reprendre l’aide sur cette vente (tout est à son nom, ce serait alors une succession) ?
OU
– Louer son appartement et le vendre dans quelques années ou à son décès. Cependant, le revenu de la location ferait alors partie du calcul des revenus pour l’aide sociale. Cela l’augmenterait donc et j’ai peur que cela nous empêche de l’avoir. Et si nous le vendons de son vivant, mes questions sont les mêmes que plus haut. Si nous vendons après son décès, nous serons donc sans la succession si je ne me trompe pas.
Très complexe tout cela ! Je précise que ma soeur et moi seront bientôt habilitées et nous prenons toutes nos décisions dans le respect de maman et de ces volontés.
Je vous remercie d’avance !
Émilie
Bonjour,
Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour ces fiches détaillées qui nous aident à mieux comprendre le système d’aide sociale !
Voici la situation : notre maman de 63 ans vient d’entrer en maison spécialisée Alzheimer (ce n’est pas un EPHAD mais une MAS je crois). Elle est reconnue handicapée à 80% depuis 6 ans. Maman a une toute petite retraite (1000 euros) et nous attendons de voir si la Majoration tierce personne va être autorisée. Nous n’avons pas la capacité de payer l’établissement sans l’aide sociale.
Maman est propriétaire de son appartement dans lequel elle a vécu 25 ans. J’ai compris que le département peut récupérer l’aide sociale au décès, sur la succession ou de son vivant, s’il y a amélioration de ses conditions de vie ou donation.
Je me questionne donc si nous devons :
– Vendre son appartement pour avoir la capacité financière de payer toutes les charges mensuelles (nous avons mis des dames de compagnie en semaine et le we pour qu’elle sorte de manière régulière par exemple). Si nous vendons, est-ce que cela pourrait être considéré comme une amélioration de ses conditions de vie ? Est-ce qu’à son décès, le département pourrrait reprendre l’aide sur cette vente (tout est à son nom, ce serait alors une succession) ?
OU
– Louer son appartement et le vendre dans quelques années ou à son décès. Cependant, le revenu de la location ferait alors partie du calcul des revenus pour l’aide sociale. Cela l’augmenterait donc et j’ai peur que cela nous empêche de l’avoir. Et si nous le vendons de son vivant, mes questions sont les mêmes que plus haut. Si nous vendons après son décès, nous serons donc sans la succession si je ne me trompe pas.
Très complexe tout cela ! Je précise que ma soeur et moi seront bientôt habilitées et nous prenons toutes nos décisions dans le respect de maman et de ces volontés.
Je vous remercie d’avance !
Émilie